Bâtiment et parcelle de terrain confisqués dans l’oblast de Rostov
Bâtiment et parcelle de terrain confisqués dans l’oblast de Rostov
Moscou saisit les biens des Témoins de Jéhovah européens. Plus d'une centaine de biens situés dans différentes régions de Russie ont été transférés à l'État en violation du droit international.
MoscouLe 31 juillet 2026, le tribunal du district de Kouzminski à Moscou a fait droit à la demande du Parquet général et a transféré à l’État des biens immobiliers appartenant à des personnes morales liées aux Témoins de Jéhovah de sept pays européens. Jusqu’en 2017, des milliers de croyants utilisaient ces bâtiments, aujourd’hui abandonnés et en détérioration.
«Toutes les réclamations présentées par le procureur concernent le contenu idéologique, et non juridique, des activités des Témoins de Jéhovah, ce qui témoigne d’une approche discriminatoire», a commenté un représentant de l’une des organisations religieuses dans ses observations écrites à l’encontre de l’action. Le procureur n’a pas fourni de preuve que les biens litigieux avaient été acquis illégalement ou utilisés à des fins extrémistes.
Le tribunal de la capitale a décidé du sort de 123 bâtiments de culte répartis dans 21 régions de Russie. Tous appartenaient légalement à des personnes morales de croyants en Finlande, au Danemark, en Autriche, en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas et en Suède. Lorsque, en 2017, la Cour suprême a de facto interdit les Témoins de Jéhovah en Russie, les personnes morales européennes ont été exclues du procès, au motif que leurs droits n’étaient soi-disant pas affectés. Et maintenant, neuf ans plus tard, le Parquet général a obtenu la confiscation de leurs biens. La valeur cadastrale des propriétés saisies s’élève à environ 415 millions de roubles (environ 4,7 millions d’euros) ; selon l’estimation des défendeurs, la valeur marchande est de beaucoup supérieure.
En juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la liquidation des personnes morales des Témoins de Jéhovah en Russie et la confiscation de leurs biens constituaient une violation des droits fondamentaux de l’homme. Selon cette décision, l’État doit restituer les biens saisis ou en indemniser la valeur.
