L’affaire pénale de Svetlana Monis fondée sur la pratique de sa foi est renvoyée à la juridiction de première instance pour une deuxième audience
Région autonome juiveLe 9 mars 2022, un collège de juges de la Cour de la région autonome juive, présidé par Elena Pychkina, a annulé la condamnation de Svetlana Monis, Témoin de Jéhovah. L’affaire est renvoyée devant le tribunal de district de Birobidzhan pour examen par un nouveau collège de juges.
En février 2021, Svetlana Monis a été reconnue coupable et condamnée à une amende de 10 000 roubles pour sa participation présumée aux activités d’une organisation extrémiste. En mai 2021, le comité d’appel du même tribunal a durci la peine, remplaçant l’amende par une peine avec sursis. Mais en décembre 2021, la neuvième Cour de cassation de droit commun a annulé la décision de l’instance d’appel. L’affaire pénale pour la foi a été renvoyée à l’étape de l’appel pour examen par un nouveau tribunal.
Le mari de Svetlana, Alam Aliyev, s’est également retrouvé sur le banc pour extrémisme. Au total, 23 Témoins de Jéhovah de la région ont déjà été persécutés en raison de leurs croyances.
Les autorités russes ont assuré à plusieurs reprises que la foi des Témoins de Jéhovah n’était pas interdite. Comme l’a expliqué l’assemblée plénière de la Cour suprême russe le 28 octobre 2021, le culte par les Témoins de Jéhovah ne constitue pas en soi un crime « extrémiste », malgré la liquidation de leurs entités juridiques.