La détention de croyants du Daghestan était illégale. C’est l’arrêt de la cinquième Cour de cassation de Piatigorsk

La confusion sur les visages des procureurs le 21 septembre 2020 a été causée par la décision de la cinquième Cour de cassation de la juridiction générale selon laquelle la détention de quatre Témoins de Jéhovah de Makhatchkala était illégale. Trois hommes et une femme ont passé douze mois dans le centre de détention provisoire et sont déjà assignés à résidence depuis quatre mois.

En juin 2019, dans quatre villes du Daghestan, des agents du FSB masqués et blindés armés de fusils automatiques ont envahi 13 maisons de croyants. Maria Karpova, Arsen Abdullaev, Anton Dergalev et Marat Abdulgalimov, des habitants pacifiques de Makhatchkala respectueux de la loi ont été envoyés en prison par le tribunal du district Sovetsky de Makhatchkala.

La Cour de cassation a jugé illégale la prolongation de leur mesure préventive du 27 janvier au 27 mai 2020. Il convient de noter qu’en mars 2020, la cinquième Cour de cassation de Piatigorsk avait déjà fait droit à une requête concernant la prolongation de l’arrestation des habitants de Makhatchkala Karpova, Dergalev, Abdulgalimov et Abdullaev. En conséquence, deux mois et demi plus tard, ils ont été libérés du centre de détention provisoire en résidence surveillée.

Et ce n’était pas la première décision de cassation sur les arrestations de Témoins de Jéhovah. Ainsi, en décembre 2019, la huitième Cour de cassation a annulé une décision d’appel sur la détention des croyants de Kemerovo Britvin et de Levchuk, et plus tard, en septembre 2020, cette cour a déclaré illégale la prolongation de la détention de Saveliev, un habitant de Novossibirsk.

Ces décisions de cassation montrent clairement que les tribunaux de district et les cours d’appel dans les affaires des Témoins de Jéhovah n’écoutent que l’avis des autorités chargées de l’enquête et n’entrent pas dans les détails. En conséquence, des dizaines de croyants passent de nombreux mois en prison ou en résidence surveillée jusqu’à ce que des enquêteurs ou des juges consciencieux comprennent qu’ils ne représentent pas une menace pour la société et l’État. Les tribunaux de première instance sont tenus d’examiner s’il existe des faits qui justifient la nomination ou la prolongation d’une détention. Le fait qu’une personne pratique la religion des Témoins de Jéhovah n’est pas suffisant pour justifier une arrestation et une détention. En règle générale, l’enquête ne peut pas présenter aux tribunaux des faits relatifs à des déclarations ou à des actes extrémistes de la part des Témoins de Jéhovah.

Les cours de cassation de droit commun sont une innovation dans les procédures judiciaires russes. Les cours de cassation de droit commun ont commencé leurs travaux le 1er octobre 2019. Au total, neuf cours de cassation ont été créées à Saratov, Moscou, Saint-Pétersbourg, Krasnodar, Piatigorsk, Samara, Tcheliabinsk, Kemerovo et Vladivostok.