Andreï Sazonov a été libéré de son assignation à résidence. Le tribunal a considéré que le père de famille exemplaire pouvait être en liberté

Le 22 août 2019, la Cour d’appel de Khanty-Mansiysk a modifié la mesure de contrainte pour Andreï Sazonov, passant de l’assignation à résidence à l’interdiction de certaines actions. La juge Natalia Pashayeva a statué que « la décision du tribunal de première instance n’est pas fondée sur des données objectives et contredit les articles du Code de procédure pénale de la Fédération de Russie ».

Désormais, il est interdit au croyant de communiquer avec des « personnes liées à l’affaire pénale », d’envoyer et de recevoir de la correspondance, d’utiliser Internet et le téléphone selon les circonstances de l’affaire pénale. Pendant ce temps, l’affaire contre Andreï Sazonov, ouverte le 31 janvier 2019, fait toujours l’objet d’une enquête. Il risque toujours jusqu’à 10 ans de prison pour avoir cru en Dieu en vertu de deux parties de l’article 282.2 (1 et 2) du Code pénal de la Fédération de Russie.

Auparavant, le chef adjoint du département d’enquête du Comité d’enquête de la Fédération de Russie pour le district autonome khanty-mansi, M. Kartoev, dans le cadre duquel se déroule l’affaire pénale, avait fait appel devant le tribunal avec une requête visant à prolonger la durée de l’assignation à résidence d’Andreï Sazonov jusqu’au 30 septembre 2019. Cependant, la juge Pashayeva est parvenue à la conclusion que la décision du tribunal de première instance d’étendre la mesure de contrainte sous la forme de l’assignation à résidence n’est pas fondée sur des données objectives et contredit plusieurs articles du Code de procédure pénale à la fois. En particulier, il n’y a aucune preuve qu’Andreï Sazonov ait fait obstruction à l’enquête ou qu’il ait l’intention de le faire à l’avenir. De plus, le tribunal de première instance n’a pas tenu compte de l’état de santé de l’accusé, qui a besoin d’une intervention chirurgicale. L’attention est attirée sur les caractéristiques positives de l’accusé, son adaptation sociale, la disponibilité de son propre logement et de sa famille.

Andreï Sazonov a appris toutes les facettes de la poursuite pénale. Auparavant, il a passé 20 jours dans un centre de détention provisoire, 178 jours en résidence surveillée avec un bracelet à la jambe, et maintenant il est privé de la possibilité de communiquer librement. Tout cela est dû au fait que les autorités considèrent la pratique pacifique de la religion comme des « activités extrémistes ». Andreï est ingénieur de profession, marié, père d’un fils et d’une fille.

À l’heure actuelle, 22 croyants du district autonome de Khanty-Mansiysk sont impliqués dans des affaires pénales fondées sur la religion. Entre-temps, le Gouvernement russe a confirmé que les décisions des tribunaux russes sur la liquidation et l’interdiction de leurs organisations « n’évaluent pas la doctrine des Témoins de Jéhovah, ne contiennent pas de restriction ou d’interdiction de pratiquer individuellement les enseignements susmentionnés ».